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  1. Actus

La scolarisation des élèves en situation de handicap

Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015 11h45 11 45
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Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation

Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015 11h35 11 35
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Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?

Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015 17h00 17 00
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Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille

Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015 08h15 08 15
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Renforcement de l'information des acquéreurs d'un lot en #copropriété

Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015 08h40 08 40
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Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille

Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015 11h45 11 45
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Mettre fin à une copropriété #immobilier

Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015 11h45 11 45
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Réflexions relatives aux ruptures familiales

Publié le : 20/08/2015 20 août août 08 2015 11h40 11 40
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L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier

Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015 08h15 08 15
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