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Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements

Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015 11h57 11 57
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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications

Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015 08h20 08 20
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Loyer d'un logement soumis à la "loi 1948" - Actualités du Droit- Lamy

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Pension alimentaire & frais de transport: compensation possible ?

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Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ?

Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015 11h46 11 46
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Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI

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 Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités

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Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi > Actualités du Droit - Lamy

Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015 11h30 11 30
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