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  1. Actus

Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées

Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019 14h38 14 38
Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
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Ni père, ni mère, mais « parent biologique »

Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018 15h19 15 19
Ni père, ni mère, mais « parent biologique »
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Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?

Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018 12h44 12 44
Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
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Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018 07h04 07 04
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
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Expérimentation de la limitation de la durée des contrôles des PME : quelles règles ?

Publié le : 26/12/2018 26 décembre déc. 12 2018 10h10 10 10
Expérimentation de la limitation de la durée des contrôles des PME : quelles règles ?
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Livraison : quels sont vos droits ?

Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018 09h32 09 32
Livraison : quels sont vos droits ?
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Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom

Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018 16h17 16 17
Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom
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La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 18h57 18 57
La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 10h39 10 39
Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
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