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  1. Actus

Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point

Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015 08h15 08 15
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L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille

Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015 11h30 11 30
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Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez!

Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015 12h00 12 00
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A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place

Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015 11h45 11 45
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#Immobilier : attention aux contrats de vente abusifs !

Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015 11h30 11 30
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Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr

Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015 11h30 11 30
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Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal

Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015 11h50 11 50
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#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille

Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015 08h00 08 00
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#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée

Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015 15h12 15 12
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