Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le :
16/01/2015
16
janvier
janv.
01
2015
Source : www.net-iris.frLa libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'exécution des peines, sont précisées par un décret. Pris notamment pour l'application des dispositions de la loi du 15 août 2014 (relative à l'individualisation des pe ... Lire la suite
Historique
-
Du bon usage des recours contre la mise en examen | ActuDroit - #droitpénal
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit pénalAu cours de l’instruction préparatoire une alternative s’offre à l’avocat qui souhaite contester la mise en examen de son client : demander l’annulation de c...Source : actudroit.eu
-
Accident de la circulation : homicide involontaire et la notion de faute. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat. #droitpénal
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit pénalRappelons les articles de loi concernés par le délit d’homicide involontaire...Source : www.village-justice.com
-
Quand le #droitpénal se saisit de l’absentéisme scolaire. Par Emeline Sellier.
Publié le : 21/02/2015 21 février févr. 02 2015Droit pénalLundi 9 février 2015, une mère de famille a été condamnée par le Tribunal correctionnel de Valenciennes à quatre mois d’emprisonnement avec sursis, en raison...Source : www.village-justice.com
-
Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme #droitpénal #droitpublic
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Droit pénalLe 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit pénalLa nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de ce week-end : le projet de loi portant justice pénale des mineurs avancé par Chri...Source : jprosen.blog.lemonde.fr
-
Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit pénalLa libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'exécution des peines, sont précisées par un décret. Pris notamment pour l'applic...Source : www.net-iris.fr