Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le :
19/01/2016
19
janvier
janv.
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2016
Source : edito.seloger.comVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite augmenter le loyer ? SeLoger vous apporte quelques précisions sur cette procédure bien encadrée par la loi.
Augmentation du loyer : à quel moment ?
La loi du 6 juillet 1989 est claire : le loyer ne peut donner lieu à augmentation que s’il est manifestement sous-évalué ou si le propriétaire a effectué certains travaux. Dans ces deux cas, votre propriétaire peut vous proposer une augmentation de loyer six mois avant la fin du bail et par courrier recommandé avec accusé de réception.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilierVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite augmenter le loyer ? SeLoger vous apporte quelques précisions sur cette procédure b...Source : edito.seloger.com
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En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
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Quelle est la durée du renouvellement d'un bail d’habitation non meublé ? | Actualités SeLoger
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Syndic de copropriété : missions et responsabilités
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit immobilierLe rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires.La copropriété, ré...Source : www.net-iris.fr