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Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos

Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
Source : www.lesechos.fr
La Cour de cassation a rendu ce mois-ci un arrêt qui invalide la position de l'administration concernant la holding animatrice, déterminante pour de nombreux régimes favorables en matière de fiscalité du patrimoine. La famille Descours, ancienne propriétaire de Vivarte, contestait son redressement à l'ISF. Lire la suite

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