La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
Publié le :
17/01/2019
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2019
Source : business.lesechos.frModifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour effet attendu d'augmenter le nombre de dépôts de brevet par les sociétés françaises ? Les sociétés françaises, de tout temps, déposent moins de brevets... Lire la suite
Historique
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Utilisation de contenu externe dans une vidéo : quelle autorisation demander ?
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit de la propriété intellectuelle
Les vidéos hébergées par les plateformes sont parfois montées à partir de contenu récupéré sur le web : fond musical, image d’illustration, extrait de film,...Source : www.efl.fr -
Droits d'auteur et influenceurs
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit de la propriété intellectuelle
C’est un fait de plus en plus marquant ces dernières années, les marques disposent d’un nombre croissant de contenus créatifs créés par les influenceurs. Et...Source : www.influencia.net -
La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Modifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour effet attendu d'augmenter le nombre de dépôts de brevet par les sociétés françaises...Source : business.lesechos.fr
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RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
La Cnil rappelle la nécessité de recueillir des consentements distincts pour la collecte de données personnelles et leur transmission à des partenaires...Source : www.itespresso.fr -
Musique : le sampling bientôt illégal ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs de phonogrammes n’est pas contraire à la liberté des arts. Recherchant une pond...Source : www.droit-technologie.org -
Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
La faille a concerné plus de deux millions de clients de B&You (marque low cost de l'opérateur) pendant plus de deux ans. La Cnil a infligé une amende de 250...Source : www.francetvinfo.fr