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  1. Actus

Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille

Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015 12h40 12 40
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Le changement de prénom #droitpersonnes #droitfamille

Publié le : 02/01/2015 02 janvier janv. 01 2015 08h55 08 55
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Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille

Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014 17h00 17 00
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#Immobilier neuf : pas de relance de la construction en 2015

Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014 17h15 17 15
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#Droitpénal et terrorisme, le modèle français

Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014 08h30 08 30
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#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille

Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014 12h50 12 50
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Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier

Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014 12h50 12 50
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Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier

Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014 12h45 12 45
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Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal

Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014 18h45 18 45
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