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  1. Actus

Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille

Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015 08h45 08 45
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Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier

Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015 08h46 08 46
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Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire

Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015 08h35 08 35
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Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement

Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015 08h20 08 20
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Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce

Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015 08h00 08 00
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L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais

Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015 08h45 08 45
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Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille

Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015 08h40 08 40
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Les professionnels de l’immobilier restent pessimistes pour 2015 #droitimmobilier

Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015 12h50 12 50
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Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier

Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015 12h46 12 46
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