Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?
Publié le :
22/11/2018
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2018
Source : www.economie.gouv.frLes entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux... Lire la suite
Historique
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TVA réduite pour les publications électroniques : la directive européenne publiée
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
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Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
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La personne qui vend des biens sur une plateforme en ligne peut être qualifiée de professionnel
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La personne qui publie sur internet simultanément plusieurs annonces de vente de biens peut être qualifiée de « professionnel », au sens du droit de la conso...Source : www.efl.fr -
Quelles exonérations pour les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux...Source : www.economie.gouv.fr