Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er juillet 2016
Publié le :
06/07/2016
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Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et ses textes associés, modifie les dispositions conventionnelles relatives aux périodes d'activité non déclarées, aux prestations indues et au différé d'indemnisation spécifique. Les partenaires sociaux n'étant pas parvenus à un accord, les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi ne changent pas au 1er juillet 2016... Lire la suite
Historique
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La France pourrait finalement interdire la fessée
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles» des parents envers les enfants, en vertu d'un amendement de députés socialistes...Source : www.lefigaro.fr
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Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016Droit immobilierLes aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers verront le montant de leurs aides au logement revu à la baisse. La dégressivité des...Source : www.explorimmo.com
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Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais
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Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016Droit immobilierEn cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités doivent en assurer l'entretien et les frais à parts égales.Votre propriété est...Source : www.net-iris.fr