Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant
Publié le :
05/12/2014
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Source : www.tdg.chAprès le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans opposition cette réforme, complétant celle qui instaure l'autorité parentale conjointe. Il a ajouté une disposition pour éviter qu'un des progéniteurs ne se désiste en retirant ses a ... Lire la suite
Historique
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Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduction a été confirmée pour 2014. Si les montants restent les mêmes, elle sera perç...Source : www.dossierfamilial.com
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Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014Droit immobilierazko's insight: Le Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt pour le dire, le nouveau dispositif de défiscalisation immobilièr...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant
Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAprès le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans opposition cette réforme, complétant celle qui instaure l'autorité parentale conjointe. I...Source : www.tdg.ch
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Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir
Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014Droit pénalMardi dernier, c'est tenu la journée internationale de lutte contre les violences à l'égard des femmes. À cette occasion, l'association "Osez le féminisme"...Source : leplus.nouvelobs.com
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Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLe Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du nouveau dispositif d'investissement locatif Pinel vendredi 21 novembre 2014......Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est concerné. Le divorce pour faute correspond à 42% des procédures , quant au divor...Source : www.net-iris.fr