Suppression des pénalités en cas de paiement par chèque

Historique

• Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la cr...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’administrateur ou, à défaut, devant le débiteur, ou le liquidateur, qui constitue...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'éléments recueill...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Comment protéger les œuvres de street art ?
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Les œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à la vue de tous. Par conséquent, elles sont susceptibles d’être dérobées. Le code...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Exonération de taxe d'habitation en faveur de certains établissements publics
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  
  Le 1° du paragraphe II de l'article 1408 du Code général des impôts prévoit que sont exonérés de la taxe d'habitation les établissements publics scientifique...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Suppression des pénalités en cas de paiement par chèque
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  
  Dans un communiqué de presse, le ministre de l’Action et des comptes publics a annoncé la suppression de la pénalité de 15 € en cas de paiement par chèque...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite